EXPERT CERTIFIÉ CSE
Des consultants dédiés
Les expertises CSE relèvent de sujets plus techniques ou plus sensibles.
JECF vous dédie par conséquent un ou plusieurs consultants tout au long de l’accompagnement : du diagnostic de terrain à la présentation du rapport.
L'expertise SSCT permet d'obtenir une réelle vision qualitative de vos situations de travail, afin de les analyser, de les optimiser et de les faire évoluer. C'est au regard de ces enjeux cruciaux, pour mieux appréhender l'organisation du travail et l'environnement de travail de votre entreprise que se mesure l'importance des expertises.
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Notre équipe d'experts, composée d'Experts en RH, en Droit Social et de Consultants en RPS, met en oeuvre un ensemble de méthodes, de techniques et d'outils visant à objectiver les situations complexes fondées sur une analyse du travail réel.
Un soutien technique appuyé d’un rapport documenté
Nous apportons aux membres du Comité des éléments d'informations lisibles et objectifs vous permettant, le cas échéant, de formuler un avis éclairé.
A cette fin, nous amenons le soutien technique nécessaire pour la bonne compréhension des enjeux en santé sécurité, des conditions de travail et du cadre légal de votre entreprise à partir de deux éléments d’appréciation : l’analyse des situations de travail en évaluant les risques professionnels; l'identification des opportunités qui permettraient, notamment, d'améliorer les conditions de travail, l'organisation du travail, la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Cela se concrétise par la formulation des recommandations en la matière et la restitution au Comité des conclusions de l'expertise.
Un soutien en séance plénière
Les conclusions de l'expertise sont présentées aux membres du Comité lors d'une réunion préparatoire, puis débattues en réunion plénière de l'institution. L'expert participe concrètement à un dialogue social plus équilibré réduit l'asymétrie des connaissances au sein du Comité
Quels sont les expertises proposés
Les Comités peuvent recourir en application de l'article L. 2315-94 du code du travail afin d'éclairer ses membres, en leur apportant une information claire, précise et impartiale, en établissant un diagnostic et en présentant des propositions d'actions et des solutions concrètes :
1. Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement,
2. En cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l'article L. 2312-8,
3. Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.
1- Expertise suite à un risque grave:
La souffrance au travail et les risques psychosociaux sont aujourd’hui des problématiques incontournables pour l’entreprise.
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La prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être au travail passent par une phase « diagnostic terrain » : état des lieux de l'organisation du travail, de la structure hiérarchique, du cœur de métier ainsi que l'analyse de l'environnement interne. Il en va de même pour les contraintes extérieures : flux d'informations, pressions des partenaires…
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Effectué par un consultant RPS, cette expertise professionnelle sera ponctuée par la rédaction d'un rapport sur la prévention des RPS dans votre établissement.
Cet état des lieux vous permettra de faire un point précis sur vos évaluations diagnostiques à mettre en place, vos plans de prévention RPS et vos formations éventuelles de sensibilisation RPS à prévoir pour vos salariés et managers.
Nature du risque grave
Les raisons d’envisager une expertise suite à un risque grave sont variées.
Toutefois, le recours à l'expert pour risque grave doit bien se situer au regard d'un risque identifié et actuel : par exemple, la répétition de risques constatés, l'augmentation importante du taux de fréquence des accidents du travail, de l'absentéisme, des maladies professionnelles ou du nombre d'inaptitudes au travail prononcées par le médecin du travail, un accident grave survenu sur le lieu de travail, etc.
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Les risques graves peuvent être de natures différentes :
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physique,​
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chimique,
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électrique,
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biologique,
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organisationnel,
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psychosocial (harcèlement, stress, atteinte à la santé mentale, etc.).
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2- Expertise en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important
Le CSE peut recourir à un expert certifié, notamment en cas de projet d'introduction de nouvelles technologies, sachant que le CSE doit être informé et consulté sur ce projet.
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Un expert certifié peut être désigné notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sachant qu'il s'agit d'un cas de consultation du CSE.
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Ce cas de recours suppose d'abord l'existence d'un projet dont le principe est acquis. Il doit aussi s'agir d'un projet important c'est-à-dire un projet qui concerne un nombre significatif de salariés et qui conduit à un changement déterminant, notamment de leurs conditions de travail.
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C'est au stade du projet que le Comité peut recourir à un expert certifié mais il peut déclencher cette expertise même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en oeuvre (ex. : un changement d'horaires). Il peut ainsi être éclairé sur la nouvelle organisation du travail et proposer des mesures de prévention pertinentes.
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3- Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le Comité peut décider de recourir à un expert certifié en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (c. trav. art. L. 2315-94). Cette catégorie d'expertises vise l'hypothèse dans laquelle le Comité négocie lui-même un accord sur l'égalité professionnelle, mais aussi celle où ce sont les syndicats qui négocient. Dans ce dernier cas, il s'agit d'appuyer les délégués syndicaux qui négocient l'égalité professionnelle.